Le Contrat CIVP en Tunisie :Opportunités et Avantages pour les Jeunes Diplômés

2 février 2025 par
Le Contrat CIVP en Tunisie :Opportunités et Avantages pour les Jeunes Diplômés
WeTransform Solutions, Aroua KABOUBI
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Objectif:

Le CIVP vise à répondre aux besoins en ressources humaines des entreprises du secteur privé tout en aidant les jeunes diplômés à acquérir des compétences pratiques et à se familiariser avec le monde professionnel.

Bénéficiaires:

Ce contrat est destiné aux primo-chercheurs d'emploi de nationalité tunisienne, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent, ou d'un BTS homologué. Les personnes ayant déjà exercé une activité économique de manière continue pendant plus de 24 mois après l'obtention de leur dernier diplôme sont exclues.

Durée:

La durée du contrat est de 12 mois, renouvelable exceptionnellement pour une période supplémentaire maximale de 12 mois au sein de la même entreprise. La durée totale ne peut pas dépasser 24 mois.

Les Avantages :

1-Pour les Demandeurs d'Emploi :

  • Indemnité Mensuelle : L'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI) octroie une indemnité mensuelle de :
    • 200 DT pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un BTS certifié.
    • 150 DT pour les autres niveaux.
  • Bourse Supplémentaire : Une bourse mensuelle supplémentaire de 50 DT est accordée aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau d'études.
  • Couverture Sociale : Les bénéficiaires ont droit à la couverture sociale pendant toute la durée du contrat.
  • Formation Complémentaire : L'ANETI prend en charge le coût de la formation complémentaire organisée durant la période du contrat, dans la limite de 400 heures.

2-Pour les Entreprises :

  • Indemnité Complémentaire : L'entreprise d'accueil doit octroyer obligatoirement une indemnité complémentaire mensuelle de :
    • 200 DT pour les titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un BTS.
    • 150 DT pour les autres niveaux.
  • Contribution Patronale : La contribution patronale au régime légal de sécurité sociale est couverte pour les salaires versés aux nouveaux recrutements des diplômés de l'enseignement supérieur parmi les stagiaires, durant deux ans, dans la limite de 600 DT par mois.
Note Importante :​

Une entreprise ne peut accueillir de nouveaux stagiaires dans le cadre du contrat d’initiation à la vie professionnelle (CIVP) que si elle a recruté au moins 50% des stagiaires ayant terminé leur stage au cours des trois années précédentes à la date de dépôt de la nouvelle demande.

Si cette condition n'est pas remplie, l'entreprise doit attendre au moins un an après la fin du dernier contrat CIVP dont elle a bénéficié avant de pouvoir accueillir de nouveaux stagiaires.

Documents Nécessaires:​

Le Dossier à déposer au Bureau de l'Emploi et du Travail Indépendant territorialement compétent doit contenir les documents suivants:

Pièces à fournir pour bénéficier du CIVP:
  • 4 Exemplaires du Contrat CIVP (à télécharger).www.emploi.nat.tn
  • 2 Copies de la carte d’Identité Nationale du jeune recruté.
  • 1 Copie conforme du diplôme ou de l’équivalence du diplôme du jeune recruté.
  • 2 Relevés d’Identité Bancaire ou Postal (R.I.B ou R.I.P) avec cachet humide du jeune recruté.
  • Attestation de non affiliation à la CNSS ou copie de l’historique de la CNSS pour les jeunes qui ont exercé une activité professionnelle.
  • Copie du certificat d'Affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale CNSS de l’entreprise (seulement lors de la conclusion du 1er contrat ou premier contact avec le BETI).
  • Copie de la Carte d’identifiant fiscale, lors de premier contact (seulement lors de la création de la «Fiche entreprise»).
  • Une copie valide de la carte de handicap pour les personnes en situation de handicap.
Pièces à fournir pour bénéficier de l’avantage de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale :

Le CIVP est une opportunité précieuse pour les jeunes diplômés de gagner en expérience et de se préparer à une carrière professionnelle réussie en Tunisie.


Contrat CIVP ou Karama : Quelles Différences?


Les deux contrats sont destinés aux primo-chercheurs d’emploi tunisiens diplômés de l’enseignement supérieur, mais ils s’adressent à deux audiences différentes et offrent des avantages distincts. Voici un aperçu des principales différences :

Différence d'Audience Éligible

  • Contrat Karama : Exige que l’employé justifie d’une période de chômage d’au moins deux ans.
  • Contrat CIVP : Destiné à tous les jeunes diplômés à la recherche d’un emploi, sans contrainte liée à la durée du chômage.

Différence d'Avantages

  • Contrat CIVP :
    • L’État octroie, en plus du salaire de l’employé, une bourse additionnelle (par exemple, 200 DT pour un diplômé de l’enseignement supérieur).
    • Améliore le niveau de vie de l’employé qui démarre dans la vie active.
  • Contrat Karama :
    • L’État rembourse à la demande de l’employeur une partie du salaire versé (jusqu'à 400 DT au maximum).
    • Réduit les charges de l’entreprise.
    • Motive les entreprises à recruter un employé moins cher et à le former pour le rendre opérationnel.

En Résumé

  • Le Contrat CIVP offre une aide financière directe aux employés, leur permettant de mieux démarrer leur carrière professionnelle.
  • Le Contrat Karama propose un remboursement aux entreprises, les incitant à recruter des jeunes diplômés en réduisant leurs coûts salariaux.

Ces mécanismes d’aide visent tous deux à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés en Tunisie, mais chacun avec une approche différente pour répondre aux besoins des chercheurs d’emploi et des entreprises.

Liens Utiles:

https://www.emploi.nat.tn



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